Collecte payante sur rdv pour les encombrants et les DEEE

Mise en place d’une collecte payante sur rdv pour les encombrants et les DEEE

Conférence des Maires 27 novembre 2023 Contexte et caractéristiques 

Nouveau service à la population prévu dans le nouveau schéma de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté par le CC en décembre 2022 

• Objectifs visés :  Service complémentaire à la collecte des encombrants en porte-à-porte et aux déchetteries => payant 
• Service dédié aux particuliers (véhicules non adaptés au transport d’objets encombrants volumineux) 
• Prestation sur rendez-vous pour optimiser les coûts de collecte 
• Le service de collecte payant sur rdv concerne :  Les objets encombrants tel que pris en charge par la collecte en porte-à-porte (y compris poids maxi 75kg et taille maxi 2m) : mobilier, literie…  Les déchets électriques et électroniques volumineux : réfrigérateur, four, lave-vaisselle, lavelinge…  Les éléments sanitaires usagés : WC, lavabos, éviers… 
• Principe de facturation :  1 rdv = 4m3 de déchets encombrants maxi collectés (ex : 1 canapé 2 places + 2 fauteuils; 1 canapé 3 places + 1 lave-linge; …) = 1 facture  Tout rendez-vous fixé est facturé.
• La confirmation du rdv déclenche la facturation.  Tarif : 20€/rdv (délibération CMTV à prévoir)
• Estimation du coût du service sur la base de 600 rdv /an : 92 388.03 € hors traitement et prise de rdv GU soit 154 € / rdv Fonctionnement du service de l’appel, sous réserve de justificatif 
• Pas de rdv proposé si la collecte des encombrants en PAP a lieu dans les 72h 
• L’usager présente ses déchets sur le trottoir la veille au soir du jour de collecte avec un identifiant (ex: numéro de commande). Sa présence n’est pas nécessaire le jour de collecte. 
• Collecte assurée le matin entre 8h50 et 12h20 par une équipe de 2 agents de collecte avec un véhicule équipé et par secteur géographique pour limiter les déplacements (8 secteurs). 
• Collecte sur 4 jours du mardi au vendredi toute l’année, sauf : Jours fériés, du 15 juillet au 15 aout, 2 semaines en fin d’année. 
• Les agents de collecte assure le ramassage des déchets présentés conformes à la prise de rdv. 
• Les déchets collectés sont triés et stockés par CMTV au centre logistique avant d’être acheminés dans des filières de traitement adaptées. Démarrage prévisionnel du service : Service de collecte sur rendez-vous et payant pour vos objets encombrants et vos Déchets d’Equipements Electriques et Electronique